Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Publié le :
05/05/2026
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Source : www.journaldeleconomie.frInstitué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ... Lire la suite
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Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit immobilierDepuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est impo...Source : www.gererseul.com
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Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit des obligations et des suretésEn méconnaissance des clauses d’un contrat de délégation, la procédure de rés...Source : www.weka.fr
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit immobilier / CopropriétéPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit immobilierPar acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parce...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit immobilier / Droit de la constructionInstitué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE...Source : www.journaldeleconomie.fr
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la constru...Source : www.lemag-juridique.com
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Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit immobilier / CopropriétéLa possibilité, pour une copropriété, d’interdire la location en meublé de to...Source : www.efl.fr
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Copropriété : le droit de surélévation relève de la compétence du syndicat des copropriétaires en l’absence de clause contraire
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Droit immobilier / CopropriétéUne société civile immobilière est propriétaire d’un lot au sein d’un bâtimen...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLa circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécut...Source : www.weka.fr
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Loi Chatel et mandat de gestion locative : comment résilier sans frais ?
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleVous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez mettre fin au mandat qui vo...Source : www.gererseul.com
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Meublés de tourisme : partage des données encadré
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit immobilierCe décret met en œuvre un dispositif national de collecte, de centralisation...Source : www.lemag-juridique.com
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Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit immobilier / CopropriétéUne copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de divi...Source : www.lemag-juridique.com
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La Cour de cassation précise l’office du juge de la mise en état et limite la sanction du défaut de publicité foncière !
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civileDans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle l’office du juge de la mise en...Source : www.lemag-juridique.com
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DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026Droit immobilier / CopropriétéObligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose c...Source : www.actual-immo.fr
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit immobilierUn propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règle...Source : www.gererseul.com
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Le pourvoi en cassation contre une décision de référé devient sans objet lorsque le juge du fond a tranché les mêmes prétentions
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civileDans un arrêt du 18 février 2026, la chambre commerciale rappelle un principe...Source : www.lemag-juridique.com
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / CopropriétéLe décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août...Source : www.lemag-juridique.com
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Baux d'habitationFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com